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2. PROTECTION DE NOS PRODUITS

ROLEF Solution prend la protection de ses produits et designs très au sérieux. Nos produits sont exclusifs et protégés par des lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques déposées et les brevets (le cas échéant).

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Fabriquer ou vendre des contrefaçons de nos produits.
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3. LICENCES ET AUTORISATIONS

Si vous souhaitez utiliser notre contenu, nos designs ou nos marques pour quelque raison que ce soit, vous devez obtenir une autorisation écrite préalable de ROLEF Solution. Veuillez nous contacter à marketing@ROLEF.ca pour toute demande de licence.

4. APPLICATION ET ACTIONS LÉGALES

Nous surveillons activement les violations de notre propriété intellectuelle et nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute utilisation non autorisée de notre contenu ou de nos produits. Cela inclut l’envoi de lettres de mise en demeure et la poursuite de dommages et intérêts en justice si nécessaire.

5. NOUS CONTACTER

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